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Décret n°68-485 du 29 mai 1968

Article 9

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Article 9

Un arrêté pris par le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie et des finances pourra préciser les modalités d'application du présent décret, et notamment les conditions d'attribution des vignettes.

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Créé le 31 mai 1968 · Abrogé le 1 juillet 2016

Un arrêté pris par le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie et des finances pourra préciser les modalités d'application du présent décret, et notamment les conditions d'attribution des vignettes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 mai 1968 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance