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Décret n°68-485 du 29 mai 1968

Article 6

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Article 6

Les conditions de financement du comité sont, sous réserve des dispositions ci-dessous, déterminées par un règlement intérieur approuvé par arrêté du ministre de l'agriculture. Ce règlement précisera notamment la composition et le rôle du bureau.

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Créé le 31 mai 1968 · Abrogé le 1 juillet 2016

Les conditions de financement du comité sont, sous réserve des dispositions ci-dessous, déterminées par un règlement intérieur approuvé par arrêté du ministre de l'agriculture. Ce règlement précisera notamment la composition et le rôle du bureau.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 mai 1968 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance