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Décret n°68-47 du 13 janvier 1968
Section I : Collège des chefs d'entreprise et collège des compagnons
Abrogée28 septembre 1992
Abrogé depuis le lundi 28 septembre 1992
En vigueur du jeudi 18 janvier 1968 au dimanche 27 septembre 1992
Section I : Collège des chefs d'entreprise et collège des compagnons
A. - Etablissement des listes électorales
B. - Opérations électorales