Décret n°68-401 du 30 avril 1968

Article 6

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Article 6

La caisse nationale de l'assurance maladie est tenue d'organiser des stages périodiques d'information et de perfectionnement à l'intention des praticiens conseils titulaires après avis du haut comité médical de la sécurité sociale.

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Créé le 5 mai 1968 · Abrogé le 21 décembre 1985

La caisse nationale de l'assurance maladie est tenue d'organiser des stages périodiques d'information et de perfectionnement à l'intention des praticiens conseils titulaires après avis du haut comité médical de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 1968 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance