Décret n°68-382 du 5 avril 1968

Article 56

Créé le 19 octobre 1980 · En vigueur du 1 septembre 1995 au 4 juillet 2008

La nomination, la désignation et l'élection des membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel du théâtre national de l'Opéra de Paris devront avoir lieu dans le délai de trois mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret. Les pouvoirs des membres des commissions de gestion en fonctions lors de la promulgation du présent décret sont maintenus jusqu'à l'installation de la nouvelle commission.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 juillet 2008

Abrogé parDécret n°2008-659 du 2 juillet 2008art. 1

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au vendredi 4 juillet 2008

La nomination, la désignation et l'élection des membres de la

En vigueur du dimanche 19 octobre 1980 au jeudi 31 août 1995

La nomination, la désignation et l'élection des membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel du théâtre national de l'Opéra de Paris devront avoir lieu dans le délai de trois mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret. Les pouvoirs des membres des commissions de gestion en fonctions lors de la promulgation du présent décret sont maintenus jusqu'à l'installation de la nouvelle commission.