Abrogé par Décret n°2008-659 du 2 juillet 2008 - art. 1
Créé le 19 octobre 1980 · En vigueur du 1 septembre 1995 au 4 juillet 2008
Abrogé par Décret n°2008-659 du 2 juillet 2008 - art. 1
Créé le 19 octobre 1980 · En vigueur du 1 septembre 1995 au 4 juillet 2008
Abrogé depuis le samedi 5 juillet 2008
En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au vendredi 4 juillet 2008
La nomination, la désignation et l'élection des membres de la…
En vigueur du dimanche 19 octobre 1980 au jeudi 31 août 1995
La nomination, la désignation et l'élection des membres de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel du théâtre national de l'Opéra de Paris devront avoir lieu dans le délai de trois mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret. Les pouvoirs des membres des commissions de gestion en fonctions lors de la promulgation du présent décret sont maintenus jusqu'à l'installation de la nouvelle commission.