Décret n°68-382 du 5 avril 1968
CHAPITRE III : DES PENSIONS SERVIES PAR LA CAISSE DE RETRAITES
En vigueur depuis le mardi 30 avril 1968
CHAPITRE III : DES PENSIONS SERVIES PAR LA CAISSE DE RETRAITES
SECTION I : PENSIONS DES TRIBUTAIRES
SECTION II : INVALIDITE
SECTION III : PENSIONS DES AYANTS CAUSE