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Décret n°68-335 du 5 avril 1968

Article 6

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Article 6

Le ministre d'Etat chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'équipement et du logement, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie, le ministre des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mars 1987

Créé le 14 avril 1968 · Abrogé le 8 mars 1987

Le ministre d'Etat chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'équipement et du logement, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie, le ministre des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 mars 1987

En vigueur du dimanche 14 avril 1968 au samedi 7 mars 1987

Source : Légifrance