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Décret n°68-335 du 5 avril 1968

Article 3

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Article 3

Il est créé, dans la circonscription de chacune des agences financières de bassin, une mission déléguée de bassin, chargée de préparer les travaux de la mission interministérielle relatifs aux problèmes intéressant la circonscription, d'assurer, au niveau de celle-ci, la liaison indispensable entre les diverses autorités et services, de rassembler, pour le compte des administrations centrales, les éléments devant permettre l'établissement de plans d'aménagement général et de donner son avis sur les questions qui lui sont soumises.

Le directeur de l'agence financière de bassin assiste aux réunions dans la mission déléguée de bassin et en assure le secrétariat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 avril 1968 · Abrogé le 8 mars 1987

Il est créé, dans la circonscription de chacune des agences financières de bassin, une mission déléguée de bassin, chargée de préparer les travaux de la mission interministérielle relatifs aux problèmes intéressant la circonscription, d'assurer, au niveau de celle-ci, la liaison indispensable entre les diverses autorités et services, de rassembler, pour le compte des administrations centrales, les éléments devant permettre l'établissement de plans d'aménagement général et de donner son avis sur les questions qui lui sont soumises.

Le directeur de l'agence financière de bassin assiste aux réunions dans la mission déléguée de bassin et en assure le secrétariat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 avril 1968 au samedi 7 mars 1987

Source : Légifrance