En vigueur depuis le 13 janvier 1968
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, à l'exception du territoire français des Afars et des Issas et du territoire des Comores.
Décret n°68-25 du 2 janvier 1968
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, à l'exception du territoire français des Afars et des Issas et du territoire des Comores.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 janvier 1968
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, à l'exception du territoire français des Afars et des Issas et du territoire des Comores.
En vigueur depuis le samedi 13 janvier 1968
Source : Légifrance