Décret n°68-14 du 5 janvier 1968

Article 5

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Article 5

Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef d'études à la direction de la documentation peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 9 janvier 1968

Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef d'études à la direction de la documentation peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le mardi 9 janvier 1968

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