Décret n°68-14 du 5 janvier 1968

Article 3

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Article 3

L'emploi de chef d'études comporte six échelons.

Le passage à l'échelon immédiatement supérieur s'effectue après dix-huit mois de services dans l'échelon occupé pour les trois premiers échelons, en trois ans pour les autres échelons.

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En vigueur depuis le 11 décembre 1976

L'emploi de chef d'études comporte six échelons.

Le passage à l'échelon immédiatement supérieur s'effectue après dix-huit mois de services dans l'échelon occupé pour les trois premiers échelons, en trois ans pour les autres échelons.

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En vigueur depuis le samedi 11 décembre 1976

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