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Décret n°68-132 du 9 février 1968

Article 8

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Article 8

Le ministre d'Etat chargé des départementaux et territoires d'outre-mer, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 février 1968 · Abrogé le 1 octobre 2025

Le ministre d'Etat chargé des départementaux et territoires d'outre-mer, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 février 1968 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance