Section I : Dispositions générales - Agrément de la société

Section II : Statuts - Capital social - Parts sociales et parts d'industrie

Section III : Publicité - Entrée en fonctions

Section I : Administration de la société

Section II : Cessions et transmissions de parts sociales

Section III : Nomination de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Prorogation de la société

Section IV : Exercice des fonctions de notaire par les associés

Section I : Règles générales concernant la liquidation

Section II : Dispositions particulières applicables dans les cas de nullité et de dissolution de la société