Abrogé1 janvier 2006
Créé le 16 octobre 1967 · Abrogé le 1 janvier 2006
Un décret en Conseil d'Etat déterminera l'organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique.
Décret n°67-796 du 20 septembre 1967
Un décret en Conseil d'Etat déterminera l'organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 octobre 1967 · Abrogé le 1 janvier 2006
Un décret en Conseil d'Etat déterminera l'organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du lundi 16 octobre 1967 au samedi 31 décembre 2005
Source : Légifrance