Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 2 octobre 1973 FIXATION DE LA LISTE DES VILLES PREVUES A L'ART. 4 DU DECRET 67577 DU 10-07-1967 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES GARDIENS ET DU CORPS DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 15 avril 1971 DES ETABLISSEMENTS PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 67577 DU 10-07-1967