Décret n°67-378 du 3 mai 1967

Article 9

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Article 9

Lors de son installation et après chaque renouvellement, le conseil d'administration élit un président et un bureau.

Le conseil peut déléguer une partie de ses attributions au bureau dans les limites fixées par les modèles de statuts.

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Créé le 4 mai 1967 · Abrogé le 21 décembre 1985

Lors de son installation et après chaque renouvellement, le conseil d'administration élit un président et un bureau.

Le conseil peut déléguer une partie de ses attributions au bureau dans les limites fixées par les modèles de statuts.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 mai 1967 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance