Décret n°67-378 du 3 mai 1967

Article 10

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Article 10

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

Le directeur régional de la sécurité sociale reçoit notification des ordres du jour des séances du conseil d'administration et peut demander que lui-même ou son représentant soit entendu par le conseil.

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Créé le 4 mai 1967 · Abrogé le 21 décembre 1985

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

Le directeur régional de la sécurité sociale reçoit notification des ordres du jour des séances du conseil d'administration et peut demander que lui-même ou son représentant soit entendu par le conseil.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 mai 1967 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance