Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 4 mai 1967 · Abrogé le 21 décembre 1985
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Le directeur régional de la sécurité sociale reçoit notification des ordres du jour des séances du conseil d'administration et peut demander que lui-même ou son représentant soit entendu par le conseil.