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Décret n°67-27 du 9 janvier 1967

Article 6

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Article 6

L'institut d'émission des départements d'outre-mer est substitué à la Banque de France pour l'application du présent décret dans les départements d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 10 janvier 1967 au mardi 24 juillet 1984

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