Abrogé par Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 - art. 40 (M) JORF 25 juillet 1984
Créé le 10 janvier 1967 · Abrogé le 25 juillet 1984
L'institut d'émission des départements d'outre-mer est substitué à la Banque de France pour l'application du présent décret dans les départements d'outre-mer.