Décret n°67-1092 du 15 décembre 1967

Article 1

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Article 1

Les participations incombant à l'Etat, d'une part, aux collectivités locales, d'autre part, dans les dépenses d'aide sociale sont fixées, pour chacun des nouveaux départements de la région parisienne et pour la ville de Paris conformément au tableau ci-annexé.

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Abrogé23 juillet 1983

Créé le 17 décembre 1967 · Abrogé le 23 juillet 1983

Les participations incombant à l'Etat, d'une part, aux collectivités locales, d'autre part, dans les dépenses d'aide sociale sont fixées, pour chacun des nouveaux départements de la région parisienne et pour la ville de Paris conformément au tableau ci-annexé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 juillet 1983

En vigueur du dimanche 17 décembre 1967 au vendredi 22 juillet 1983

Source : Légifrance