Décret n°66-131 du 4 mars 1966

Article 2

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Article 2

Le grade de greffier de chambre comporte huit échelons, celui de greffier chef de service cinq échelons.

La durée moyenne du temps normalement passé dans chaque échelon est fixée à trois ans.

Ce délai peut être réduit à deux ans pour les agents les mieux notés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1964

Le grade de greffier de chambre comporte huit échelons, celui de greffier chef de service cinq échelons.

La durée moyenne du temps normalement passé dans chaque échelon est fixée à trois ans.

Ce délai peut être réduit à deux ans pour les agents les mieux notés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1964

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