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Décret n°65-939 du 8 novembre 1965

Article 5

Créé le 9 novembre 1965

Le décret du 13 novembre 1924 modifié par le décret du 25 octobre 1935, instituant au port de Bordeaux le régime de l'autonomie prévu par la loi du 12 juin 1920, est abrogé à compter de la date d'effet du décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 3.

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En vigueur du mardi 9 novembre 1965 au vendredi 10 octobre 2008