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Décret n°65-938 du 8 novembre 1965

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Décret n°65-938 du 8 novembre 1965

Article 2

Créé le 19 septembre 1984 · En vigueur du 7 février 1999 au 10 octobre 2008

Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire comprend :
a) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Nantes ;
b) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire ;
c) Un membre désigné par le conseil régional des Pays de la Loire ;
d) Un membre désigné par le conseil général de la Loire-Atlantique ;
e) Un membre désigné par le conseil municipal de Nantes ;
f) Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Nazaire ;
g) Un membre désigné par le conseil municipal de Donges.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 octobre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1035 du 9 octobre 2008art. 8

En vigueur du dimanche 7 février 1999 au vendredi 10 octobre 2008

Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire comprend :

a) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Nantes ;

b) Un membre désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire ;

c) Un membre désigné par le conseil régional des Paysde la Loire; d) Un membre désignépar le conseil généralde la Loire-Atlantique ;

e) Un membre désigné par le conseil municipal de Nantes ;

f) Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Nazaire ;

g) Un membre désigné par le conseil municipal de Donges.

En vigueur du mercredi 19 septembre 1984 au samedi 6 février 1999

Outre les membres prévus par le I (3° et 4°) et le II de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes, le conseil d'administration du port autonome de Nantes - Saint-Nazaire comprend :

a) Deux membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Nantes ;

b) Deux membres désignés par la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire ;

c) Deux membres désignés par le conseil général de la Loire-Atlantique, dont un présenté par le conseil de la région Pays de la Loire ;

d) Un membre désigné par le conseil municipal de Nantes ;

e) Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Nazaire ;

f) Un membre désigné par le conseil municipal de Donges.