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Décret n°65-938 du 8 novembre 1965

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Décret n°65-938 du 8 novembre 1965

Article 1

Créé le 9 novembre 1965

Il est créé aux ports de Nantes et de Saint-Nazaire un établissement public placé sous le régime de la loi du 29 juin 1965 qui reçoit la dénomination de "Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire".

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Abrogé depuis le samedi 11 octobre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1035 du 9 octobre 2008art. 8

En vigueur du mardi 9 novembre 1965 au vendredi 10 octobre 2008

Il est créé aux ports de Nantes et de Saint-Nazaire un établissement public placé sous le régime de la loi du 29 juin 1965 qui reçoit la dénomination de "Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire".