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Décret n°65-881 du 18 octobre 1965

Abrogé5 mai 2012par Décret n°2012-615 du 2 mai 2012 - art. 12
55 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 10 décembre 1996 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (Jura), tronçon Gevry- Tavaux
Arrêté du 14 mai 1996 fixant les modalités d'assiette et de perception des redevances dues pour occupation du domaine public de l'Etat par les canalisations d'intérêt général destinées au transport des produits chimiques
Arrêté du 17 janvier 1995 modifiant les arrêtés du 28 mars 1977 et du 13 novembre 1991 approuvant les caractéristiques des parties déviées de l'ouvrage de transport de saumure entre Poligny et Tavaux (Jura), sur les communes de Cologne et Villers-Robert

Met en application

  • Loi n° 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport des produits chimiques par canalisations
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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