Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 3 juin 1969 ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DE LA RESTAURATION D'ART DES MUSEES DE FRANCE
Arrêté du 27 mai 1966 MODALITES DES EXAMENS PROFESSIONNELS POUR LA CONSTITUTION INITIALE DU CORPS DE LA RESTAURATION D'ART A LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE
Arrêté du 4 décembre 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES DU CORPS DE LA RESTAURATION D'ART RELEVANT DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE EN APPLICATION DU DECRET 65855 DU 24-09-1965