Décret n°65-806 du 22 septembre 1965

Article 8

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Article 8

Dans le cas où l'hôpital ou organisme partie à la convention est associé à une mission d'enseignement, la convention définit les conditions de séjour des étudiants dans l'enceinte de cet hôpital ou organisme.

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En vigueur du jeudi 23 septembre 1965 au lundi 25 juillet 2005

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