Décret n°65-799 du 21 septembre 1965

Article 8

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Article 8

Les diverses matières spécialisées enseignées sont regroupées en départements, correspondant à chacune des options, sous la responsabilité d'un chef de département.

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En vigueur du vendredi 1 octobre 1965 au mercredi 30 novembre 2005

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