Décret n°65-799 du 21 septembre 1965

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'enseignement est donné par un personnel affecté à plein temps à l'école ou rémunéré à la vacation.

Les professeurs sont nommés par le ministre de l'agriculture, après avis du conseil de perfectionnement, pour une durée de cinq années au plus, éventuellement renouvelable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 octobre 1965 · Abrogé le 1 décembre 2005

L'enseignement est donné par un personnel affecté à plein temps à l'école ou rémunéré à la vacation.

Les professeurs sont nommés par le ministre de l'agriculture, après avis du conseil de perfectionnement, pour une durée de cinq années au plus, éventuellement renouvelable.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 1965 au mercredi 30 novembre 2005

Source : Légifrance