Décret n°65-799 du 21 septembre 1965

Article 6

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Article 6

L'école peut organiser tous colloques, sessions, cycles d'études se rapportant aux matières enseignées.

Elle apporte, dans les conditions fixées par le ministre de l'agriculture, son concours à la préparation de certains examens professionnels et notamment de ceux ouverts aux ingénieurs des travaux pour leur accession dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.

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Créé le 1 octobre 1965 · Abrogé le 1 janvier 2007

L'école peut organiser tous colloques, sessions, cycles d'études se rapportant aux matières enseignées.

Elle apporte, dans les conditions fixées par le ministre de l'agriculture, son concours à la préparation de certains examens professionnels et notamment de ceux ouverts aux ingénieurs des travaux pour leur accession dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 1965 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance