Décret n°65-799 du 21 septembre 1965

Article 3

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Article 3

L'école nationale du génie rural, des eaux et des forêts assure la formation des ingénieurs du corps interministériel du génie rural, des eaux et des forêts et contribue en liaison notamment avec les organismes de recherches et les services du ministère de l'agriculture, à la formation permanente de ces ingénieurs en vue de la mise à jour constante et de l'approfondissement de leurs connaissances.

Elle assure, en outre, la formation d'ingénieurs civils n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, appelés à utiliser les techniques auxquelles recourent les ingénieurs du corps.

Elle accueille des auditeurs.

Les élèves ingénieurs et les auditeurs peuvent être étrangers.

Certains cours peuvent être publics.

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Créé le 1 octobre 1965 · Abrogé le 1 janvier 2007

L'école nationale du génie rural, des eaux et des forêts assure la formation des ingénieurs du corps interministériel du génie rural, des eaux et des forêts et contribue en liaison notamment avec les organismes de recherches et les services du ministère de l'agriculture, à la formation permanente de ces ingénieurs en vue de la mise à jour constante et de l'approfondissement de leurs connaissances.

Elle assure, en outre, la formation d'ingénieurs civils n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, appelés à utiliser les techniques auxquelles recourent les ingénieurs du corps.

Elle accueille des auditeurs.

Les élèves ingénieurs et les auditeurs peuvent être étrangers.

Certains cours peuvent être publics.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 1965 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance