Décret n°65-799 du 21 septembre 1965

Article 1

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Article 1

L'école nationale du génie rural, des eaux et des forêts est un établissement public national, à caractère administratif, doté de l'autonomie financière et placé sous l'autorité du ministre de l'agriculture, qui en fixe le siège.

Elle prend la suite de l'école nationale du génie rural, de l'école nationale des eaux et forêts et, pour partie, de l'école nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées. Elle constitue une des écoles d'application de l'institut national agronomique et de l'école polytechnique.

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Créé le 1 octobre 1965 · Abrogé le 1 janvier 2007

L'école nationale du génie rural, des eaux et des forêts est un établissement public national, à caractère administratif, doté de l'autonomie financière et placé sous l'autorité du ministre de l'agriculture, qui en fixe le siège.

Elle prend la suite de l'école nationale du génie rural, de l'école nationale des eaux et forêts et, pour partie, de l'école nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées. Elle constitue une des écoles d'application de l'institut national agronomique et de l'école polytechnique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2005 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du vendredi 1 octobre 1965 au mercredi 30 novembre 2005

Source : Légifrance