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Décret n°65-793 du 16 septembre 1965
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS GEOGRAPHES
ROLE, COMPOSITION, EFFECTIFS
RECRUTEMENT
AVANCEMENT
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LES DECRETS 1536 DU 08-04-1941, 55135 DU 20-01-1955 ET 561092 DU 25-10-1956 EN CE QUI CONCERNE LES INGENIEURS GEOGRAPHES.
Décret n°65-793 du 16 septembre 1965
Modifié parDécret n°66-669 du 9 septembre 1966DECRET90-160DECRET97-571