Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 5 septembre 1965 · Abrogé le 23 mars 2007
Le comité se réunit en assemblée générale sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins une fois par anrègle de vote, fonctionnement*.