Décret n°65-72 du 13 janvier 1965
TITRE IER : Recherche des formations géologiques, création et essais des cavités de stockage
Abrogé3 juin 2006
Abrogé depuis le samedi 3 juin 2006
En vigueur du mardi 1 octobre 1985 au vendredi 2 juin 2006
TITRE IER : Recherche des formations géologiques, création et essais des cavités de stockage
CHAPITRE IER : Recherche des formations géologiques
CHAPITRE Ier bis : Ouvertures des travaux de recherche figurant à la nomenclature établie en application de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau
CHAPITRE II : Création et essais des cavités de stockage