Abrogé7 août 2003
Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 5 15° JORF 7 août 2003
Créé le 19 août 1965 · Abrogé le 7 août 2003
Le décret n° 59-450 du 20 mars 1959 est abrogé.
Décret n°65-692 du 13 août 1965
Le décret n° 59-450 du 20 mars 1959 est abrogé.
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Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 5 15° JORF 7 août 2003
Créé le 19 août 1965 · Abrogé le 7 août 2003
Le décret n° 59-450 du 20 mars 1959 est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
Abrogé parDécret 2003-768 2003-08-01 art. 5 15° JORF 7 août 2003
En vigueur du jeudi 19 août 1965 au mercredi 6 août 2003
Source : Légifrance