Abrogé par Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 39 (V) JORF 5 janvier 2006
Créé le 1 janvier 1964
Abrogé par Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 39 (V) JORF 5 janvier 2006
Créé le 1 janvier 1964
Abrogé depuis le jeudi 5 janvier 2006
Abrogé parDécret n°2006-8 du 4 janvier 2006art. 39 (V) JORF 5 janvier 2006
En vigueur du mercredi 1 janvier 1964 au mercredi 4 janvier 2006
Les ingénieurs des travaux agricoles mentionnés à l'article 14 du décret susvisé du 14 août 1962 et appartenant aux 6e, 7e, 8e et 9e échelons de l'ancienne carrière sont respectivement reclassés aux 5e, 6e, 7e et 8e échelons de la nouvelle carrière en conservant leur ancienneté d'échelon. Ils continuent à bénéficier des dispositions dudit article dans lequel les mots "pour l'accès aux 7e, 8e et 9e échelons", sont remplacés par "pour l'accès aux 6e, 7e et 8e échelons".