Abrogé5 janvier 2006
Abrogé par Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 39 (V) JORF 5 janvier 2006
Créé le 1 janvier 1964
Sous réserve des dispositions de l'article suivant, les ingénieurs des travaux agricoles sont reclassés dans les nouveaux échelons de leur grade conformément au tableau de correspondance ci-après (tableau non reproduit).
L'ancienneté requise dans l'échelon de début provisoire prévu dans le tableau ci-dessus pour accéder au 1er échelon est fixée à un an.
Les modalités de titularisation des ingénieurs des travaux agricoles en cours de stage à la date de publication du présent décret demeurent celles qui ont été fixées par l'article 10 du décret susvisé du 14 août 1962.
L'ancienneté requise dans l'échelon de début provisoire prévu dans le tableau ci-dessus pour accéder au 1er échelon est fixée à un an.
Les modalités de titularisation des ingénieurs des travaux agricoles en cours de stage à la date de publication du présent décret demeurent celles qui ont été fixées par l'article 10 du décret susvisé du 14 août 1962.