Abrogé5 janvier 2006
Abrogé par Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 39 (V) JORF 5 janvier 2006
Créé le 1 janvier 1964 · Abrogé le 5 janvier 2006
Les ingénieurs divisionnaires et les ingénieurs des travaux ruraux peuvent être affectés à l'administration centrale, aux services centraux et aux services annexes.