Abrogé6 septembre 2003
Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 7 juillet 1965
La commission consultative de la meunerie élit son président.
Elle se réunit sur convocation du directeur général de l'office national interprofessionnel des céréales.
Son secrétariat est assuré par l'office national interprofessionnel des céréales.
Elle se réunit sur convocation du directeur général de l'office national interprofessionnel des céréales.
Son secrétariat est assuré par l'office national interprofessionnel des céréales.