Abrogé6 septembre 2003
Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 7 juillet 1965
La commission consultative de la meunerie comprend :
a) Sept meuniers ou administrateurs d'entreprises de meunerie ;
un boulanger ou administrateur d'entreprises de boulangerie ;
un représentant des industries autres que la meunerie ou la boulangerie, travaillant le blé tendre et les farines en provenant,
désignés conjointement par le ministre de l'agriculture et le ministre des finances et des affaires économiques, sur propositions des organisations professionnelles les plus représentatives ;
b) Le président du conseil central de l'office national interprofessionnel des céréales ou son représentant.
Assistent en outre aux séances de la commission, avec voix consultative, les représentants du ministre de l'agriculture et du ministre des finances et des affaires économiques ainsi que le directeur général de l'office national interprofessionnel des céréales ou son représentant et le cas échéant les représentants des autres ministres intéressés.
a) Sept meuniers ou administrateurs d'entreprises de meunerie ;
un boulanger ou administrateur d'entreprises de boulangerie ;
un représentant des industries autres que la meunerie ou la boulangerie, travaillant le blé tendre et les farines en provenant,
désignés conjointement par le ministre de l'agriculture et le ministre des finances et des affaires économiques, sur propositions des organisations professionnelles les plus représentatives ;
b) Le président du conseil central de l'office national interprofessionnel des céréales ou son représentant.
Assistent en outre aux séances de la commission, avec voix consultative, les représentants du ministre de l'agriculture et du ministre des finances et des affaires économiques ainsi que le directeur général de l'office national interprofessionnel des céréales ou son représentant et le cas échéant les représentants des autres ministres intéressés.