Abrogé3 septembre 2004
Créé le 1 janvier 1997
Les échelles à coulisses doivent être d'un modèle assurant, lors de leur plus grand développement, une longueur de recouvrement des plans d'au moins 1 mètre.
Décret n°65-48 du 8 janvier 1965
Article 155
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 3 septembre 2004
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au jeudi 2 septembre 2004