Abrogé3 septembre 2004
Créé le 1 janvier 1997
Les échelles doubles doivent, pendant leur emploi, avoir leurs montants reliés ou immobilisés afin d'éviter tout écartement accidentel.
Décret n°65-48 du 8 janvier 1965
Article 154
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 3 septembre 2004
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au jeudi 2 septembre 2004
Les échelles doubles doivent, pendant leur emploi, avoir leurs montants reliés ou immobilisés afin d'éviter tout écartement accidentel.