Abrogé3 septembre 2004
Créé le 1 avril 1965 · En vigueur du 1 janvier 1997 au 2 septembre 2004
Lorsque des échelles relient des étages, des dispositifs de protection doivent être établis à chaque étage.
Décret n°65-48 du 8 janvier 1965
Article 152
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 3 septembre 2004
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au jeudi 2 septembre 2004
Déplacé le mercredi 1 janvier 1997
Lorsque des échelles relient des étages, des dispositifs de protection…
En vigueur du jeudi 1 avril 1965 au mardi 31 décembre 1996
Lorsque des échelles relient des étages, des dispositifs de protection doivent être établis à chaque étage.