Décret n°65-48 du 8 janvier 1965

Article 149

Abrogé3 septembre 2004

Créé le 1 janvier 1997

Les échelles doivent être d'une longueur suffisante pour offrir dans toutes les positions dans lesquelles elles sont utilisées, un appui sûr aux mains et aux pieds.
Les échelles doivent être fixées ou maintenues de façon à ne pouvoir ni glisser du bas ni basculer.
Les échelles de service doivent dépasser l'endroit où elles donnent accès d'un mètre au moins, ou être prolongées par une main courante à l'arrivée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 septembre 2004

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au jeudi 2 septembre 2004

Les échelles doivent être d'une longueur suffisante pour offrir dans toutes les positions dans lesquelles elles sont utilisées, un appui sûr aux mains et aux pieds.

Les échelles doivent être fixées ou maintenues de façon à ne pouvoir ni glisser du bas ni basculer.

Les échelles de service doivent dépasser l'endroit où elles donnent accès d'un mètre au moins, ou être prolongées par une main courante à l'arrivée.