Décret n°65-48 du 8 janvier 1965
TITRE 5 : TRAVAUX SOUTERRAINS
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du jeudi 1 avril 1965 au mercredi 30 avril 2008
TITRE 5 : TRAVAUX SOUTERRAINS
CHAPITRE 1 : MESURES A PRENDRE POUR EVITER LES EBOULEMENTS ET LES CHUTES DE BLOC
CHAPITRE 2 : VENTILATION
CHAPITRE 4 : SIGNALISATION, ECLAIRAGE