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Décret n°65-448 du 8 juin 1965

Article 1

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Article 1

A partir d'une date qui sera fixée par arrêté du Ministre des Finances et des Affaires économiques, cesseront d'avoir cours légal les pièces de 5 centimes en acier inoxydable dont les caractéristiques et le type ont été déterminés par l'arrêté du Ministre des Finances et des Affaires économiques du 22 décembre 1959, modifié par celui du 27 juillet 1961, pris en application de l'article 2 du décret susvisé du 22 décembre 1959.

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En vigueur depuis le 15 juin 1965

A partir d'une date qui sera fixée par arrêté du Ministre des Finances et des Affaires économiques, cesseront d'avoir cours légal les pièces de 5 centimes en acier inoxydable dont les caractéristiques et le type ont été déterminés par l'arrêté du Ministre des Finances et des Affaires économiques du 22 décembre 1959, modifié par celui du 27 juillet 1961, pris en application de l'article 2 du décret susvisé du 22 décembre 1959.

Relations

cite

cite  Arrêté 1959-12-22cite  Arrêté 1961-07-27cite  Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959art. 2 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 juin 1965

Source : Légifrance