En vigueur depuis le 29 avril 1965
Sont approuvés les statuts de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion des annexes du marché d'intérêt national de Rungis annexés au présent décret (annexe non reproduite).
Décret n°65-325 du 27 avril 1965
Sont approuvés les statuts de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion des annexes du marché d'intérêt national de Rungis annexés au présent décret (annexe non reproduite).
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En vigueur depuis le 29 avril 1965
Sont approuvés les statuts de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion des annexes du marché d'intérêt national de Rungis annexés au présent décret (annexe non reproduite).
En vigueur depuis le jeudi 29 avril 1965
Source : Légifrance