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Décret n°65-224 du 26 mars 1965

Article 3

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Article 3

Le directeur départemental de l'agriculture est chargé, au niveau du département, des problèmes relatifs notamment :

A la protection, à l'aménagement et à l'équipement de l'espace rural ;

A l'hydraulique ;

A l'orientation et à l'organisation de l'économie agricole, tant animale que végétale, et de l'économie forestière, sous réserve des missions propres à l'office national des forêts ;

Aux haras ;

A la pêche et à la chasse ;

A l'administration générale et au personnel ;

Aux enquêtes et études statistiques ;

A l'exercice des professions agricoles et forestières et à l'emploi dans ces mêmes professions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 1965 · Abrogé le 1 novembre 1986

Le directeur départemental de l'agriculture est chargé, au niveau du département, des problèmes relatifs notamment :

A la protection, à l'aménagement et à l'équipement de l'espace rural ;

A l'hydraulique ;

A l'orientation et à l'organisation de l'économie agricole, tant animale que végétale, et de l'économie forestière, sous réserve des missions propres à l'office national des forêts ;

Aux haras ;

A la pêche et à la chasse ;

A l'administration générale et au personnel ;

Aux enquêtes et études statistiques ;

A l'exercice des professions agricoles et forestières et à l'emploi dans ces mêmes professions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1965 au vendredi 31 octobre 1986

Source : Légifrance