Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°65-223 du 25 mars 1965

GIM

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MARCHE DU RHUM.

APPLICATION DE L'ART. 388 ET DE L'ART. 144 DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIFS A L'IMPORTATION DES RHUMS.

FIXATION DU CREUX DE ROUTE FORFAITAIRE PROVENANT DES PERTES.

APPLICATION AU CONTINGENT.

APPLICATION DE L'ARRETE DU 08-06-1964 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM.

ABROGATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 12-07-1927 ET DE L'ART. 4 DU DECRET DU 17-08-1928.

Décret n°65-223 du 25 mars 1965