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Décret n°65-223 du 25 mars 1965
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MARCHE DU RHUM.
APPLICATION DE L'ART. 388 ET DE L'ART. 144 DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIFS A L'IMPORTATION DES RHUMS.
FIXATION DU CREUX DE ROUTE FORFAITAIRE PROVENANT DES PERTES.
APPLICATION AU CONTINGENT.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 08-06-1964 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM.
ABROGATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 12-07-1927 ET DE L'ART. 4 DU DECRET DU 17-08-1928.
Décret n°65-223 du 25 mars 1965