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Arrêté du 8 juin 1964
ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM
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APPLICATION AUX RHUMS DU CONTINGENT 1964 DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-11-1950 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE.
AUTORISATION D'EXPEDITION DES DIFFERENTES TRANCHES POUR CHAQUE REGION PRODUCTRICE.
FIXATION DES PRIX.
Arrêté du 8 juin 1964